01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Royaucourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Royaucourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Royaucourt présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité 1 | indéterminé | orifice supposé |
| 4 rue de la Morlière | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 2 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 3 | indéterminé | orifice supposé |
| 1, rue du cul du sac | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 4 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 5 | indéterminé | orifice supposé |
| 20 rue du mesnil | cave | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
8 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Royaucourt — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 10 rue du Mesnil | Effondrement / Affaissement | 2006-05-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2002-02-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort | |
| 1, rue du cul du sac | Effondrement / Affaissement | 2001-07-01 | Fort |
| 4 rue de la Morlière | Effondrement / Affaissement | 2001-01-16 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1968-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1965-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1975-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Royaucourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-07 | 2001-07-07 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Royaucourt recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENERCON Ferme Eolienne Nord Seveso | ... 60420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Société d'Exploitation du Parc Eolien de SACHIN Seveso | ... 60420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ARDUIN Jean Seveso | 3, rue du Cul de Sac 60420 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Royaucourt — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 rue Mesnil du. (ex. rue de la Morlière) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Royaucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Royaucourt est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Royaucourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Royaucourt, le BRGM documente 8 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Royaucourt compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Royaucourt voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Royaucourt a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Royaucourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Physiquement, Royaucourt est à 92 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Saint-Just-en-Chaussée 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Royaucourt se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Royaucourt, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Royaucourt est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 92 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Royaucourt dépend de la brigade de gendarmerie de Maignelay-Montigny: un rattachement habituel pour les communes rurales Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2013-2021) fait état de 5 accidents corporels à Royaucourt; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Royaucourt sont traités par le tribunal judiciaire de Beauvais: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Royaucourt sont portées devant le conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Royaucourt, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Royaucourt se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Royaucourt est à 92 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.