01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Domfront: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Domfront, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Domfront, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité 1 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 2 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 3 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 4 | indéterminé | orifice supposé |
| cagna | ouvrage militaire | orifice supposé |
| fosse augustin, route de royaucourt | carrière | orifice supposé |
| fosse augustin, route de dompierre | indéterminé | orifice supposé |
| route de rubescourt | indéterminé | orifice supposé |
| fosse ronde | indéterminé | orifice supposé |
| fiel raineval | indéterminé | orifice supposé |
| maison de retraite | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Domfront — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| place communale | Effondrement / Affaissement | 2013-05-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1980-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-03-18 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-03-18 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-03-18 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Domfront, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-07 | 2001-07-07 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-07 | 1995-12-26 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domfront (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Domfront: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Domfront; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Domfront inclut 11 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domfront (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Domfront est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Saint-Just-en-Chaussée 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Domfront se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Domfront: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Domfront est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Domfront est assurée par la brigade de gendarmerie de Maignelay-Montigny, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Beauvais, la cour d'appel compétente étant celle de Amiens. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Beauvais par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Domfront s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Domfront s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Domfront est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.