Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Royaumeix

54200 Meurthe-et-Moselle 385 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Aimelaime~commonswiki Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Royaumeix relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Royaumeix, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1990-07-01 1992-09-30 1995-05-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

03 Installations classées (ICPE)

Royaumeix compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE ROME 54200 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Royaumeix (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail du plomb Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Royaumeix: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Royaumeix dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Royaumeix (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Royaumeix: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 arrêtés CatNat concernent Royaumeix, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Royaumeix est caractéristique des communes de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
26,0Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2015–2017)
ONISR / BAAC · 2015–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

45 Route de Saizerais 54460 LIVERDUN

03 83 24 53 12

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Avocats

BarreauNANCY

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Royaumeix, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour Royaumeix s'exerce depuis Liverdun, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, avec un format adapté aux territoires peu denses.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Royaumeix sur la période 2015-2017, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Royaumeix qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nancy; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de NANCY.

La sécurité au quotidien de Royaumeix repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Royaumeix de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Royaumeix est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées