Finances locales

Les finances de Royville

76730 Seine-Maritime 310 hab.
Fiche complète

Finances locales à Royville : dette 264 €/hab, taxe foncière globale 43,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 086€
Dette/hab 264€
Épargne brute/hab -202€
Taxe foncière 43,92%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (322 habitants).

883 €/habRecettes/hab i
1 086 €/habDépenses/hab i
-202 €/habÉpargne brute/hab i
264 €/habDette/hab i
8 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 284 k€ de recettes, 350 k€ de dépenses, dont 58 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 85 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de -16 € à -202 €, soit -1162,5 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 322 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 284 409 € 883 €
Dépenses de fonctionnement 349 557 € 1 086 €
Frais de personnel 57 561 € 179 €
Achats et charges 232 035 € –
Impôts locaux 74 111 € 230 €
Épargne brute -65 148 € -202 €
Épargne de gestion -61 594 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 23 174 € 72 €
Dépenses d'investissement 23 174 € –
Recettes d'investissement 11 687 € –
Encours de dette 84 898 € 264 €
Annuité de la dette 10 207 € 32 €

En comparaison, Crasville-la-Rocquefort (à 6 km) enregistre 849 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,92 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
109,36 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,36 % 1,95 % 4,61 % 43,92 %
Taxe foncière (non bâti) 51,19 % 3,67 % 54,50 % 109,36 %
Taxe d'habitation 11,00 % 8,50 % 4,27 % 23,77 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (43,92 %) et de foncier non bâti (109,36 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 43,34 % en 2021 à 43,92 % en 2025, soit une hausse de +0,58 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,6 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

68 130 €Dotation totale i
212 €/habPar habitant i
30 030 €Dotation forfaitaire i
26 494 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 555 € vs moyenne strate 836 € (-34%)
Effort fiscal 1,130 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
16 607 €Subventions totales i
49 993 €Coût des projets i
33,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 16 607 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de l'eglise de la commune DETR 33 901 € 10 170 € 30,0%
Defense incendie DETR 16 092 € 6 437 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 264 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 203 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées