01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rozières-sur-Mouzon: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rozières-sur-Mouzon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Rozières-sur-Mouzon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte de l'Argenteau | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de la côte de Rozières | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Rozières-sur-Mouzon compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| derrière le cimetière | Glissement | 1999-01-01 | Moyen |
| côte de Rozières | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| l'argentière | Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rozières-sur-Mouzon compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2007-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Rozières-sur-Mouzon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHOUX François | 45 avenue Général Leclerc 88320 | Non ICPE | |
| EARL ANDELOT Alain | 1, rue du Château 88320 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rozières-sur-Mouzon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Rozières-sur-Mouzon une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Rozières-sur-Mouzon en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Rozières-sur-Mouzon.
Le territoire de Rozières-sur-Mouzon n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Rozières-sur-Mouzon compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Rozières-sur-Mouzon (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Rozières-sur-Mouzon s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre physique — à 380 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Mouzon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Rozières-sur-Mouzon relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rozières-sur-Mouzon est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, à 380 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Rozières-sur-Mouzon dépend de la brigade de gendarmerie de Lamarche: un rattachement habituel pour les communes rurales Vosges. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le ressort judiciaire de Rozières-sur-Mouzon est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Rozières-sur-Mouzon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Rozières-sur-Mouzon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Rozières-sur-Mouzon, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rozières-sur-Mouzon est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Ce profil territorial — à 380 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.