01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ruelisheim en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ruelisheim en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Ruelisheim — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Berges de l'Ill, sur l'ensemble de la commune | Erosion de berges | 1980-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1970-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Ruelisheim relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Agglomération mulhousienne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin potassique | Inondation, Par remontées de nappes naturelles | 03/04/2020 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Ruelisheim a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Ruelisheim — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MJC Autos (ex Sanner) Seveso | 35 rue du General de Gaulle 68270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KLINZING FRERES ET CIE | 2 RUE DES FAISANS 68270 | Autres régimes | |
| EDUCANI | 68270 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ruelisheim — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transports | 2 rue Faisans des | Indéterminé | |
| Transports | 5 rue Perdrix des | Indéterminé | |
| Transports | 5 rue Cailles des | Indéterminé | |
| Transports | 12 rue Cailles des | Indéterminé | |
| Carrosserie | 1 rue Faisans des | Indéterminé | |
| Equipements automobiles | rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Décharge publique / dépôt d'ordures | rue Illzach d' | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruelisheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Ruelisheim, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Ruelisheim en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Ruelisheim.
À Ruelisheim, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Ruelisheim compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ruelisheim.
Depuis les années 1980, Ruelisheim cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Ruelisheim est dans la mosaïque communale alsacienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, baignée par L'Ill) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
109 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Colchiques 68390 SAUSHEIM
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ENSISHEIM RD20 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Ruelisheim totalise 17 faits constatés (6,70 ‰). Ruelisheim est dans la mosaïque communale alsacienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Ruelisheim sont assurées depuis la brigade de Sausheim, qui appartient au Groupement Haut-Rhin. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Ruelisheim entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ruelisheim est rattachée au tribunal judiciaire de Mulhouse pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Ruelisheim s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ruelisheim gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Ruelisheim se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la mosaïque communale alsacienne. Sur le plan physique, Ruelisheim est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 245 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.