Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ruesnes

59530 Nord 448 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Ruesnes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Ruesnes compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-19 1994-01-02 1994-01-11

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Parc éolien 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EDPR ENERGIES FRANCE Seveso Lieux-dits "Champ de courtieux", "Saint Druon" et "La Grande Pièce" 59530 Autorisation En exploitation avec titre
LEBIGOT STEPHANE Seveso 8 Chemin de Mortry 59530 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Ruesnes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

Le territoire de Ruesnes n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Le registre ICPE recense 2 sites à Ruesnes.

Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Ruesnes, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
22,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2021)
ONISR / BAAC · 2018–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Route de Louvignies 59530 LE QUESNOY

03 27 49 10 18

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Avesnes sur Helpe

Avocats

BarreauAVESNES-SUR-HELPE

Résumé

En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Ruesnes ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Ruesnes se trouve à Quesnoy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Nord.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Ruesnes sur 2 années. Ce volume inscrit Ruesnes parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ruesnes est rattachée au tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avesnes sur Helpe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Ruesnes, au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.

La sécurité quotidienne de Ruesnes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées