01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ruesnes en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ruesnes compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDPR ENERGIES FRANCE Seveso | Lieux-dits "Champ de courtieux", "Saint Druon" et "La Grande Pièce" 59530 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEBIGOT STEPHANE Seveso | 8 Chemin de Mortry 59530 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruesnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Ruesnes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le territoire de Ruesnes n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Ruesnes.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Ruesnes, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Route de Louvignies 59530 LE QUESNOY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Ruesnes ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Ruesnes se trouve à Quesnoy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Nord.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Ruesnes sur 2 années. Ce volume inscrit Ruesnes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ruesnes est rattachée au tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avesnes sur Helpe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Ruesnes, au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.
La sécurité quotidienne de Ruesnes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais.