Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ruffiac

56140 Morbihan 1 422 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 23

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Ruffiac.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ruffiac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Ruffiac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Ruffiac compte 23 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

23Installations classées i
4Sites IED i
4Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 9 Industrie 5 Parc éolien 1

15 installations sur 23 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 10 Autres régimes 7 Autorisation 5 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
De l'Oust à Brocéliande Communauté Seveso PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE, 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
SAS PARC EOLIEN BOIS DE GRISAN (parc Le HOUSSA) Seveso Le Houssa 56140 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA DES 3 CHENES Seveso La Brousse 56380 Enregistrement En exploitation avec titre
MONNERAYE Jean Luc Portal 56140 Autres régimes
SCEA GUILLEMOT Seveso Roche Blanche 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC RBX HOLSTEIN La Hunnelaye 56140 Autres régimes
GAEC DU COURTIL AUX FEES Seveso La Rivière 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LAND CREST La Crossaie 56140 Autres régimes
EARL DU SOLEIL LEVANT 1 Gaincru 56140 Autres régimes
EARL DES SOUCIS Seveso La Lande de Coetion 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LE COQ HARDI Seveso Le Coq Hardi 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA TOUCHE AGA La Touche Aga 56140 Autres régimes
SCEA CHATEL BECULEU Seveso Beculeu 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA ROLLAND DANIEL Seveso IED Le Pré du Patis 56140 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA ROLLAND DANIEL Seveso IED Villeneuve 56140 Autorisation En exploitation avec titre
EARL FLEURY Seveso Trecouët 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE L'ALLIANCE Seveso La Gree 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC ROLLAND La Ville Noel 56140 Autres régimes
EARL DANY Seveso IED La Lande des Arches 56140 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DU HOUSSA Seveso IED LA ROCHE SAINT VINCENT 56140 Autorisation En exploitation avec titre
EARL YOANN PELLERIN Seveso 3 LD LES ARCHES 56140 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU COURTIL AUX FEES Béculeu 56140 Autres régimes
JOUAN Jacky 8 rue des Ormes 56140 Non ICPE

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Ruffiac, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

4Friches inventoriées
4,7 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2 Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancienne ferme VALY mixte friche avec projet 3,0 ha
Commune de RUFFIAC, décharge d'OM sauvage inconnu friche potentielle 9 182 m²
eureden inconnu friche avec projet 6 374 m²
BINIO Frères, station service inconnu friche potentielle 1 719 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Ruffiac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

8Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge des Landes de l'Espérance LANDES DE L''ESPÉRANCE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 2
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt
Bourg Indéterminé
En arrêt
Indéterminé
Espérance L' En arrêt
CHARIER TP Carrière Lande des Arches La Lande des Arches En arrêt
GAEC DE RANGERA Rangera En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

23 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Ruffiac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ruffiac mobilise les services de l'État.

Tissu économique: Ruffiac recense 23 ICPE en activité, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La mémoire industrielle de Ruffiac est documentée par 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Ruffiac a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Ruffiac est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Ruffiac est en bordure du s Arches — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
14,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
11Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Rue de la Gare 56140 MALESTROIT

02 97 75 20 18

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mar 08h00–12h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vannes
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Vannes

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Ruffiac ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Ruffiac se trouve à Malestroit; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Morbihan.

Sur la période 2012-2023, 10 accidents corporels ont été relevés à Ruffiac, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

La justice civile et pénale de Ruffiac est rendue par le tribunal judiciaire de Vannes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vannes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Ruffiac repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ruffiac est au cœur de la Bretagne intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées