01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ruitz en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ruitz en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Ruitz, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue Du Nouveau Monde | carrière | centre cavité |
| Bois Fardel | indéterminé | orifice visible |
| Le Bois Fardel 2 | indéterminé | orifice visible |
| Centre Clairbois | ouvrage civil | autre |
| Chemin d’Herlies à Chelers | indéterminé | centre cavité |
| Rue du Calvaire | indéterminé | orifice visible |
| Rue Basse | indéterminé | orifice visible |
| Rue Duplouich | indéterminé | orifice visible |
| Grand Chemin d’Arras | indéterminé | orifice visible |
| Chemin d’Houdain à Ruitz | indéterminé | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Ruitz mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Béthune - Armentières | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ruitz cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-06-28 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-04-16 | 2001-05-14 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Sécheresse | 1996-11-01 | 1996-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Ruitz recense 21 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VASSEUR | ZONE INDUSTRIELLE 62620 | Autorisation | |
| Plainte T1 contre VERRIER | Zone Industrielle 62620 | Non ICPE | |
| GEA | 62620 | Non ICPE | |
| PPG Seveso | ZI DE RUITZ 350 Avenue Charles Pecqueur 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AMPERE ELECTRICITY Seveso | RTE D'HOUCHIN 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEPREZ Léonce | Zone Industrielle de RUITZ 62620 | Non ICPE | |
| CAROLEX GRAPHIC ARTS DEPARTEMENTS Seveso | Zone Industrielle 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RECUPYL NORD SA Seveso | ZI Secteur le Bois 62620 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FLO EUROPE Seveso | ZI de RUITZ 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCHE METAUX SAS Seveso | Zone Industrielle 62620 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIOR Seveso IED | Zone Industrielle de RUITZ 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA PLAST'UP ROTOMOULAGE | ZI - Secteur les Hallots - rue des Dames 62620 | Autres régimes | |
| Communauté de communes de l'Artois Seveso | ZI RUITZ 62620 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CREPIN | Zone Industrielle 62620 | Non ICPE | |
| HANOVA | ZI - rue des Hallots 62620 | Autres régimes | |
| ST5 (ex SARL MOREL LORY) Seveso | Rue de la Pérelle 62620 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS CETA | 18 Rue de la Perelle 62620 | Non ICPE | |
| GEA REFRIGERATION | 70 rue des hallots 62620 | Non ICPE | |
| BATINOR | Chemin de Ruitz 62620 | Non ICPE | |
| LEBLOND LUCIEN Seveso IED | 50 B RUE DE MAISNIL 62620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DENNE SALINGUE JEANNINE Seveso | 25 RUE DE L'HOPITAL 62620 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Ruitz: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3125808) - Hauts-de-France - 62 - Pas-de-Calais - Ruitz | inconnu | friche avec projet | 10,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruitz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 21 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Ruitz.
Le BRGM classe Ruitz en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Ruitz compte 10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Sur Ruitz, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 21 établissements à Ruitz, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Ruitz voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Ruitz, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ruitz est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Physiquement, Ruitz est sur un relief modérément vallonné, à 180 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
123 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Piétons | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 19 faits à Ruitz en 2024, soit un taux de 12,90 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,38 ‰ habitants. Ruitz est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, sur un relief modérément vallonné, à 180 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique de Ruitz est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Noeux-les-Mines, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Pas-de-Calais sous l'autorité préfectorale.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Ruitz entre 2015 et 2023 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ruitz est rattachée au tribunal judiciaire de Béthune pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Ruitz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Béthune, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Ruitz s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Ruitz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ruitz est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 180 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.