01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rumilly.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rumilly en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Rumilly, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Aa Supérieure | Inondation | 01/11/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Rumilly a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-29 | 2012-10-30 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-02-27 | 2002-03-01 | 2002-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-11-02 | 1998-11-04 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-31 | 1998-11-01 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-18 | 1991-11-22 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
05 Installations classées (ICPE)
Rumilly compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TALLEUX | 19 RUE DE LA CHAPELLE 62650 | Autres régimes | |
| EARL DE LA HUBERDERIE Seveso | 9 RUE DE LA HUBERDERIE 62650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL du Bois de Beaussart | 83 RUE DE BEAUSSART 62650 | Autres régimes | |
| EARL DU PETIT BOIS | 6 rue CHAPELLE BEAUSSART 62650 | Non ICPE | |
| BENSE STEPHANIE | 32 rue de la Vallée de l'Aa 62650 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rumilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Rumilly est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Rumilly présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Rumilly relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Rumilly (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
10 reconnaissances CatNat à Rumilly — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Rumilly est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (32 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Georges Brassens 62650 HUCQUELIERS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Rumilly n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Rumilly est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (32 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Rumilly s'exerce depuis Hucqueliers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Rumilly est rattachée au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Rumilly repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rumilly de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rumilly est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. La commune est à basse altitude (115 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (32 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.