01 Zonage réglementaire
Rupt-aux-Nonains relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rupt-aux-Nonains, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 34 cavités souterraines sur le territoire de Rupt-aux-Nonains, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence du Moulin n°1 | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de l'Artouze | naturelle | orifice visible |
| Gouffre G1 | naturelle | orifice visible |
| Puits artificiel | naturelle | orifice visible |
| Puits artificiel du Bois du Rupt | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de la Houpette | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Houline | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Bois de Rupt | naturelle | orifice visible |
| Source de la Mairesse | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°5 du Royat | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°4 du Royat | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°3 du Royat | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°2 du Royat | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°1 du Royat | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de la Petite Suisse | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°1 de la Prairie | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°2 de la Prairie | naturelle | orifice visible |
| Résurgence n°3 de la Prairie | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois du Rupt (Fosse aux Moines) | naturelle | orifice visible |
| Gouffre n°1 du Mont Clocher | naturelle | orifice visible |
| Doline n°3 du Mont Clocher | naturelle | orifice visible |
| Doline n°2 du mont Clocher | naturelle | orifice visible |
| Vaste Doline du Mont Clocher | naturelle | orifice visible |
| Profonde Doline du Mont Clocher | naturelle | orifice visible |
| Doline n°1 du Fond Closet | naturelle | orifice visible |
| Perte du Fond Closet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre n°1 de la Fosse Aubriot | naturelle | orifice visible |
| Doline n°1 de la Cave | naturelle | orifice visible |
| Gouffre n°1 du Bois de Rupt | naturelle | orifice visible |
| Doline n°2 du Bois de Rupt | naturelle | orifice visible |
… et 4 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Rupt-aux-Nonains — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau de La Houpette | Effondrement / Affaissement | 2011-05-01 | Fort |
| Côte du Calvaire | Chute de blocs / Eboulement | 1995-12-24 | Fort |
| Côte du Calvaire | Chute de blocs / Eboulement | 1998-04-01 | Fort |
| Chemin de remembrement des Plantes | Coulée | 2007-08-01 | Fort |
| à proximité de la résurgence | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| La Houpette RN4 | Glissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Rupt-aux-Nonains relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI HGM Saulx et Orge | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Rupt-aux-Nonains, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-05 | 1988-12-06 | 1989-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-05-13 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIVESCIA | la houline, D4 55170 | Autres régimes | |
| LA SAULX Seveso | 13 bis rue de la Forge 55170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Rupt-aux-Nonains: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAS Gabriel France | inconnu | friche sans projet | 3,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Rupt-aux-Nonains, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage d'engrais liquide, silo | Chemin départemental 4, la Houline | Indéterminé | |
| Station-service | Hameau La Houpette | En arrêt | |
| Pisciculture avec dépôt de liquide inflammable | 14 rue de la Forge, sur la Saulx | Indéterminé | |
| Déchetterie | Hameau La Houpette | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit Au Revers du Haut Clocher | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rupt-aux-Nonains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Rupt-aux-Nonains en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Rupt-aux-Nonains en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 34 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Rupt-aux-Nonains au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le risque inondation à Rupt-aux-Nonains est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Rupt-aux-Nonains — profil agricole ou artisanal. Rupt-aux-Nonains cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Rupt-aux-Nonains — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Rupt-aux-Nonains s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Rupt-aux-Nonains est sur un relief modérément vallonné, à 204 m d'altitude, bordée par La Saulx: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
89 Rue de Saint-Dizier 55170 ANCERVILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Rupt-aux-Nonains totalise 7 faits constatés (19,20 ‰). Rupt-aux-Nonains est caractéristique des communes de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 204 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Rupt-aux-Nonains est rattachée à la brigade de gendarmerie de Ancerville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meuse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Rupt-aux-Nonains — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Rupt-aux-Nonains (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Rupt-aux-Nonains s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rupt-aux-Nonains, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rupt-aux-Nonains à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Rupt-aux-Nonains se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 204 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.