01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rupt-sur-Moselle en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rupt-sur-Moselle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Rupt-sur-Moselle — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saulx-Lonchamps | Erosion de berges | Moyen | |
| Lépange | Erosion de berges | Moyen | |
| La butte de Nol | Glissement | 1997-11-07 | Moyen |
| voie ferrée | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Rupt-sur-Moselle, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rupt-sur-Moselle cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-06 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-28 | 2001-12-30 | 2002-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Rupt-sur-Moselle compte 15 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUTMY CMR | 16 route des ballons 88360 | Non ICPE | |
| CIMEST Seveso | 10, rue Vecoux 88360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SBI (centrale enrob) Seveso | 12 route de Vecoux 88360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRUPO ANTOLIN VOSGES | 30, rue d'Alsace 88360 | Autres régimes | |
| Société de Béton Industriel (SBI) Seveso | 12 route de Vecoux 88360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES Seveso | 14 rue de la Libération 88360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAMPIETRO Père et Fils | Route de Vecoux 88360 | Autres régimes | |
| SBI (inst traitement) Seveso | 12 Route de Vecoux 88360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SRM - RICHARD TP | 42 Rue de la Charmes 88360 | Non ICPE | |
| GAEC VINCENT DU HOUTROU | 3, chemin du Houtrou 88360 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA DERMANVILLE | MATHIEU Luc, Jean & PHILIPPE A. 88360 | Autres régimes | |
| GAEC DE SAULX | PINOT Claudine, Francis & Michel 88360 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DU DOMAINE DE LA TOURNELLE | 40, route de Maxonchamp 88360 | Autres régimes | |
| CHEVALLEY Daniel | 34 bis, route de Maxonchamp 88360 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DE LA PETITE LAETICIA | 40 B RTE MAXONCHAMP 88360 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rupt-sur-Moselle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Rupt-sur-Moselle: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Rupt-sur-Moselle, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) pour Rupt-sur-Moselle.
Rupt-sur-Moselle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
15 sites ICPE sont recensés à Rupt-sur-Moselle.
6 reconnaissances CatNat à Rupt-sur-Moselle — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rupt-sur-Moselle est au cœur du tissu communal lorrain. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 370 m, traversée par La Moselle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
346 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | — |
| Route nationale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
107 Rue d'Alsace 88360 RUPT SUR MOSELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rupt-sur-Moselle affiche 37 faits constatés en 2024 (10,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les violences physiques intrafamiliales arrivent en tête (4,92 ‰). Rupt-sur-Moselle est au cœur du tissu communal lorrain, dans les collines, à une altitude moyenne de 370 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Rupt-sur-Moselle accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 17 accidents corporels à Rupt-sur-Moselle sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Rupt-sur-Moselle relève du tribunal judiciaire de Epinal et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Rupt-sur-Moselle implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rupt-sur-Moselle de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rupt-sur-Moselle est au cœur du tissu communal lorrain. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 370 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.