Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rustroff

57480 Moselle 641 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Aimelaime Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rustroff.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Rustroff présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 5
NomTypeRepérage
Aqueduc ouvrage civil extrémité basse
Aqueduc ouvrage civil extrémité basse
Aqueduc ouvrage civil extrémité basse
Tunnel ouvrage civil milieu ouvrage
Aqueduc ouvrage civil extrémité basse

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Rustroff est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Metz-Thionville-Pont-A-Mousson Inondation, Par ruissellement et coulée de boue
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Moselle (Zones Inondées) Inondation 01/03/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rustroff, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Rustroff, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,5 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
RUSTROFF - ANCIEN PENSIONNAT- LOGEMENTS autre friche avec projet 5 456 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Rustroff (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Caserne Battesti rue Europe (de l') En arrêt
Carrière rue Europe (de l') Indéterminé
décharge brute En arrêt
décharge de classe 3 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Rustroff: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Rustroff, 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rustroff.

5 reconnaissances CatNat à Rustroff — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Rustroff est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
15,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2020)
ONISR / BAAC · 2018–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Chêne 57480 RETTEL

03 82 83 70 01

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Thionville
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Thionville

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Rustroff en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Rustroff se trouve à Rettel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Moselle.

Sur 2 années d'observation (2018-2020), Rustroff totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan judiciaire, Rustroff relève du tribunal judiciaire de Thionville et de la cour d'appel de Metz. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Thionville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Rustroff repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rustroff est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées