01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainneville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainneville en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 41 cavités souterraines connues sur Sainneville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice CETE 76551-001, Grénésé | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-011, Ferme Drumare | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-012, Ferme Drumare | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-014, Le Moignan | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-015, Etainhus | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-017, Héroboc | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-020, Etainhus | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-001, Grénésé | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-002, Grénésé | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-003, Le Château | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-004, Grénésé | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-009, Grénésé | indéterminé | orifice supposé |
| Indice CETE 76551-011, Ferme Drumare | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-012, Ferme Drumare | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-014, Le Moignan | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-015, Etainhus | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-017, Héroboc | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-018, Grénésé | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-024, Cour Souveraine | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76551-025, La Mare Violette | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76551-028, Le Moignan | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-030, Ferme Drumare, RD 31 | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76551-032, Grénésé | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-033, Le Château | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-034, Grénésé | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76551-035, Grénésé | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-037, Héroboc | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-038, Héroboc | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76551-039, Ferme Drumare | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76551-043, Le Château | naturelle | orifice visible |
… et 11 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sainneville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainneville cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-11-05 00:00:00 | 2009-11-05 00:00:00 | 2010-03-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-23 | 2006-10-23 | 2007-04-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-10-15 | 2004-10-16 | 2005-04-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-06-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainneville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainneville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Sainneville présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Sainneville compte 41 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Sainneville, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sainneville est dans la tradition normande. Sainneville est à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
49 Avenue de Lattre de Tassigny 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Sainneville place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainneville est dans la tradition normande, à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km).
La compétence sécuritaire pour Sainneville est exercée depuis Saint-Romain-de-Colbosc par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Sainneville reste contenu sur 4 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2014 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Sainneville sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainneville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainneville est dans la tradition normande. Le cadre géographique à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (35 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.