01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sains-du-Nord en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sains-du-Nord présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Sains-du-Nord — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Talus de remblai du C.D.42 | Glissement | 1968-03-12 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sains-du-Nord compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-24 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Sains-du-Nord — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JERSEY DE PARIS Seveso | 11 rue de Ramousies 59177 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| STIONA | 17 rue jean baptiste lebas 59177 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA VIEILLE FERME | LA VIEILLE FERME 59177 | Autres régimes | |
| RAMEAUX PHILIPPE | 6 bis RUE JULES HIROUX 59177 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Sains-du-Nord, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Stiona | friche industrielle | friche avec projet | 17 rue jean-baptiste lebas | 4,2 ha |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS | friche hospitalière | friche avec projet | 1 370 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 16 sites à Sains-du-Nord ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie | rue Faidherbe | Indéterminé | |
| Pompe à essence | route Trélon (de) | Indéterminé | |
| Garage | 21 rue Faidherbe | En arrêt | |
| Pompe à essence | rue Gambetta | Indéterminé | |
| Filature et tissage de jute | rue Sadi Carnot | Indéterminé | |
| Fabrication du sucre de lait | 8 rue BAUDIN (André) | En arrêt | |
| Pompe à essence | route Landrecies à Chimay (de) | Indéterminé | |
| Hôtel | rue Hiroux (Jules) | Indéterminé | |
| Garage | 2 rue Sadi Carnot | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 351 route Nationale | Indéterminé | |
| Aplication d'isolants | rue Sandrart (Hector) | En arrêt | |
| Dépôt de fuel | Indéterminé | ||
| Travail des métaux | 17 rue Lebas (JB) | Indéterminé | |
| Garage | 34 rue Sadi Carnot | En arrêt | |
| Filature | 9 Ramousies | Indéterminé | |
| STIONA | 17 rue jean baptiste lebas | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sains-du-Nord (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sains-du-Nord en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Sains-du-Nord, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Sains-du-Nord, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sains-du-Nord n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 sites ICPE sont recensés à Sains-du-Nord. La mémoire industrielle de Sains-du-Nord est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sains-du-Nord, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sains-du-Nord est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Sains-du-Nord est à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
445 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Haie-Corbeaux 59177 SAINS DU NORD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2024, Sains-du-Nord enregistre 89 faits (32,30 ‰ habitants). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (10,48 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sains-du-Nord est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Sur le plan des forces de l'ordre, Sains-du-Nord accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2015 et 2024, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Sains-du-Nord (sources ONISR / BAAC), pour 16 blessés sur la période.
Sur le plan judiciaire, Sains-du-Nord relève du tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avesnes sur Helpe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Sains-du-Nord s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sains-du-Nord est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Sains-du-Nord est à 182 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.