01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sains-lès-Fressin: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sains-lès-Fressin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-28 | 1992-05-28 | 1992-12-24 |
03 Installations classées (ICPE)
Sains-lès-Fressin compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DU GALOP | 9 Rue du Galop 62310 | Autres régimes | |
| WIDEHEM (GAEC ) | 1 RUE GALOP 62310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sains-lès-Fressin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Sains-lès-Fressin une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Sains-lès-Fressin compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
3 reconnaissances CatNat à Sains-lès-Fressin — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Sains-lès-Fressin s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Sains-lès-Fressin est à 25 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 40 km du littoral du Pas-de-Calais — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sains-lès-Fressin en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Fruges assure la couverture sécuritaire de Sains-lès-Fressin ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montreuil (62), qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sains-lès-Fressin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Sains-lès-Fressin, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pas-de-Calais et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sains-lès-Fressin se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sains-lès-Fressin est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Sur le plan physique, Sains-lès-Fressin est à 25 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 40 km du littoral du Pas-de-Calais, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.