01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sains-lès-Pernes: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sains-lès-Pernes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD.77 bord Ouest, à 250 m du carrefour CD.71-CD.77 | Effondrement / Affaissement | 1984-02-02 | Moyen |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sains-lès-Pernes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Sains-lès-Pernes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FE SAINS LES PERNES Seveso | rue du fond manon 62550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Sains-lès-Pernes: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison en long blanche avec 2 fenêtres sur le côté | friche d'habitat | friche sans projet | 5 Rue d'Anvin | 1 923 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sains-lès-Pernes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | Route nationale St-Pol (de) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 20 rue Pernes (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sains-lès-Pernes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sains-lès-Pernes: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Sains-lès-Pernes.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sains-lès-Pernes dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Sains-lès-Pernes. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sains-lès-Pernes.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Sains-lès-Pernes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Sains-lès-Pernes est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Sains-lès-Pernes est perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 4 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sains-lès-Pernes en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sains-lès-Pernes est basée à Heuchin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Sains-lès-Pernes sur 3 années. Ce volume inscrit Sains-lès-Pernes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Sains-lès-Pernes est celui de Arras en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Sains-lès-Pernes implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sains-lès-Pernes est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 180 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.