Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Arnoult

76490 Seine-Maritime 1 446 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Arnoult: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Arnoult; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Arnoult présente 125 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

125Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 64 Naturelle 12 Ouvrage civil 19 Carrière 30
NomTypeRepérage
76022-071 indéterminé orifice supposé
76557-085 naturelle orifice visible
76557-077 indéterminé orifice supposé
76557-073 naturelle orifice visible
76557-124 ouvrage civil orifice visible
76557-123 ouvrage civil orifice visible
76557-125 ouvrage civil orifice visible
76557-023 carrière orifice supposé
76557-026 carrière orifice supposé
76557-013 carrière orifice visible
76557-024 carrière orifice supposé
76557-052 indéterminé orifice supposé
76557-089 indéterminé orifice supposé
76557-067 indéterminé orifice supposé
76557-112 indéterminé orifice visible
76557-104 indéterminé orifice visible
76557-110 indéterminé orifice supposé
76557-058 indéterminé orifice supposé
76557-082 naturelle orifice visible
76557-054 naturelle orifice visible
76557-092 naturelle orifice supposé
76557-097 indéterminé orifice visible
76557-099 indéterminé orifice visible
76557-100 indéterminé orifice visible
76557-088 indéterminé orifice visible
76557-072 indéterminé orifice visible
76557-076 indéterminé orifice supposé
76557-064 indéterminé orifice supposé
76557-086 indéterminé orifice visible
76557-084 indéterminé orifice visible

… et 95 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Arnoult — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2003-01-12 Moyen
Effondrement / Affaissement 1980-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Saint-Arnoult a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-10 2000-05-10 2000-07-21
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-12-02 1992-12-07 1993-06-23
Mouvement de Terrain 1984-11-22 00:00:00 1984-11-25 00:00:00 1985-01-11 00:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Saint-Arnoult: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Saint-Arnoult en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Arnoult présente 125 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

6 reconnaissances CatNat à Saint-Arnoult — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

78 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
6,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
10Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE

02 35 96 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Résumé

Côté statistiques, Saint-Arnoult relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km).

Les faits relevés sur Saint-Arnoult sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Rives-en-Seine, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Saint-Arnoult — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Arnoult est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Arnoult, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Arnoult à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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