01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Arnoult: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Arnoult; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Arnoult présente 125 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76022-071 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-085 | naturelle | orifice visible |
| 76557-077 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-073 | naturelle | orifice visible |
| 76557-124 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76557-123 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76557-125 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76557-023 | carrière | orifice supposé |
| 76557-026 | carrière | orifice supposé |
| 76557-013 | carrière | orifice visible |
| 76557-024 | carrière | orifice supposé |
| 76557-052 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-089 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-067 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-112 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-104 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-110 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-058 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-082 | naturelle | orifice visible |
| 76557-054 | naturelle | orifice visible |
| 76557-092 | naturelle | orifice supposé |
| 76557-097 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-099 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-100 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-088 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-072 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-076 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76557-086 | indéterminé | orifice visible |
| 76557-084 | indéterminé | orifice visible |
… et 95 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Arnoult — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2003-01-12 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 1980-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Arnoult a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-10 | 2000-05-10 | 2000-07-21 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Arnoult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Arnoult: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Arnoult en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Arnoult présente 125 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
6 reconnaissances CatNat à Saint-Arnoult — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
78 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Arnoult relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km).
Les faits relevés sur Saint-Arnoult sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Rives-en-Seine, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Saint-Arnoult — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Arnoult est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Arnoult, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Arnoult à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Arnoult est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (31 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.