01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Aubin-de-Terregatte: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Aubin-de-Terregatte a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-11 | 2000-11-12 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Saint-Aubin-de-Terregatte — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NONAIS (EARL LES) Seveso | La videlais 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA MOCARDIERE Seveso | La Sagrais 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PORCINAIS (EARL) Seveso | La hérissais 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE LA VIDELAIS(EARL) Seveso | 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PENDANT (GAEC LE) Seveso | 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC SAGRAIS | La Sagrais 50240 | Autres régimes | |
| ROGERAIS (GAEC DE LA) | 50240 | Autres régimes | |
| SARL FILLATRE Seveso IED | 1 LE BAS AUNAY 50240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DU SILO TOUR (EARL) Seveso | 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PORTIER Patrick | 1, Le Fléchet 50240 | Non ICPE | |
| BELLOIR Sébastien | Lieu-dit "La Patrais" 50240 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-de-Terregatte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Aubin-de-Terregatte en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Aubin-de-Terregatte mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Saint-Aubin-de-Terregatte, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Saint-Aubin-de-Terregatte a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Aubin-de-Terregatte est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (entre La Selune et Le Beuvron) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Aubin-de-Terregatte ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Aubin-de-Terregatte est basée à Saint-James, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2013-2023, 7 accidents corporels ont été relevés à Saint-Aubin-de-Terregatte, pour 13 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Aubin-de-Terregatte est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Avranches pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avranches par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Aubin-de-Terregatte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Aubin-de-Terregatte est dans la tradition normande.