01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Senier-de-Beuvron: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Senier-de-Beuvron présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Senier-de-Beuvron est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Senier-de-Beuvron compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-11 | 2000-11-12 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Senier-de-Beuvron recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GENAUDIERE (EARL DE LA) | 50240 | Autres régimes | |
| EARL D'HAMBES Seveso IED | LA HAMBES 50240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC CHENEVIE RENARD-ROCHER Seveso | 3, RIGNY 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE DU BOIS Seveso | 50240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 13 friches sur le territoire de Saint-Senier-de-Beuvron, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| les Crétaudons | friche d'habitat | friche sans projet | 97,4 ha | |
| la Fleuriais | friche logistique | friche avec projet | 22,5 ha | |
| Montecouble | friche d'habitat | friche sans projet | 19,4 ha | |
| la Génaudière | friche d'habitat | friche sans projet | 6,6 ha | |
| le Mée | autre | friche sans projet | 4,3 ha | |
| le Bourg | friche d'habitat | friche sans projet | 3,2 ha | |
| la Plissonnais | friche d'habitat | friche sans projet | 9 778 m² | |
| le Moulin Rouland | friche logistique | friche sans projet | 9 631 m² | |
| le Vallis | friche d'habitat | friche sans projet | 3 863 m² | |
| la Bliardière | friche d'habitat | friche sans projet | 2 718 m² | |
| la Gralemois | friche d'habitat | friche sans projet | 1 358 m² | |
| le Moulin Neuf | autre | friche avec projet | 1 258 m² | |
| les Contents | friche d'habitat | friche sans projet | 333 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Senier-de-Beuvron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Senier-de-Beuvron relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Senier-de-Beuvron; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Senier-de-Beuvron mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Senier-de-Beuvron (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Saint-Senier-de-Beuvron cumule 13 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Senier-de-Beuvron (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Senier-de-Beuvron est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Physiquement, Saint-Senier-de-Beuvron est à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Senier-de-Beuvron ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Senier-de-Beuvron est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Senier-de-Beuvron est exercée depuis Saint-James par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Saint-Senier-de-Beuvron reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2015 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Saint-Senier-de-Beuvron est rendue par le tribunal judiciaire de Coutances, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Avranches; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avranches: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Senier-de-Beuvron repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Senier-de-Beuvron est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (33 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.