01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Route de Pont-Audemer | Glissement | 2012-12-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2012-12-05 | 2012-12-05 | 2013-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-12 | 1997-08-13 | 1997-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-23 00:00:00 | 1984-11-24 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RODD Lyliane (déchets Bords de Seine) | 1105 Route de Pont-Audemer 27680 | Non ICPE | |
| LETONNELIER Marie-France_déchets Bords de Seine | 1316 route de Pont-Audemer 27680 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stat° FINA | Indéterminé | ||
| Route nationale 810 | En arrêt | ||
| Décharge sauvage | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf compte 5 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est dans la plaine, à une altitude de 133 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 3 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 7 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 9 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 4 |
| De jour | 0 | 3 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Président Coty 27500 PONT AUDEMER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 133 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km).
Les faits relevés sur Saint-Aubin-sur-Quillebeuf sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pont-Audemer, rattachée au Groupement Eure. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Aubin-sur-Quillebeuf à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est dans la plaine, à une altitude de 133 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (38 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.