01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Carné: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Saint-Carné relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Carné a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-15 | 2008-05-15 | 2008-09-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-28 00:00:00 | 1986-06-30 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Carné compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROMI (SAINT CARNE) Seveso | Zone artisanale de Guinefort 22100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PONT ROUX | LE HAUT PONT ROUX 22100 | Autres régimes | |
| GAEC LES LOGES Seveso | LES LOGES 22100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA REAUTE Seveso | LE HAUT PONT ROUX - LA REAUTE 22100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LA PEZERIE ex SCEA LA CHAPELLE Seveso | LA CHAPELLE 22100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Carné, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAINT-CARNE, Commune de, D.O.M | friche d'équipement public | friche sans projet | 2,7 ha | |
| DARCOURT Felix, Forge (Marechal-ferrant) | inconnu | friche potentielle | 646 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Carné ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Tertre Renard | LE TERTRE RENARD | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 2 rue Clos de la porte (Du) | En arrêt | ||
| lieu dit Tertre Renard (Le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Carné (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Carné en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le risque inondation à Saint-Carné est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Carné — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Carné voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
5 reconnaissances CatNat à Saint-Carné — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Carné s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal breton. Physiquement, Saint-Carné est dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (22 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 bis Place Duguesclin 22100 DINAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Saint-Carné relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Carné est caractéristique du tissu communal breton, dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (22 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Carné sont assurées depuis la brigade de Dinan, qui appartient au Groupement Côtes-d'Armor. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Saint-Carné — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Carné dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 24 avocats sont référencés à Saint-Carné, au barreau de DIJON.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Carné s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Carné gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Carné est caractéristique du tissu communal breton. La commune est dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (22 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.