01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bobital.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bobital cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GICQUEL PERE ET FILS (sarl) | ROCHER JEHAN 22100 | Non ICPE | |
| MARC SA (+ISDI ap cassé) | Le Rocher Jehan 22100 | Autres régimes | |
| EARL MANCHON | BOIS L HERAULT 22100 | Non ICPE |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bobital, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| BOBITAL COMMUNE DE, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Bobital, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du terrain de football | TERRAIN DE FOOTBALL | Clôturée |
| Ancienne décharge du Rocher commun | LE ROCHER COMMUN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Football (terrain de) | En arrêt | ||
| ROCHER COMMUN (le) | En arrêt | ||
| Ponterrain (le) | En arrêt | ||
| GICQUEL PERE ET FILS (sarl) | ROCHER JEHAN | En arrêt | |
| Carrières de Guitternel (SAS) | carrière du rocher jéhan | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bobital (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Bobital: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
3 installations classées ICPE figurent à Bobital — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Bobital est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Bobital compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Bobital est une commune des côtes armoricaines, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 24 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
68 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Boulevard Ernest Gauthier 22630 EVRAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 18 faits en 2024 (15,40 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des usage de stupéfiants, à 7,87 ‰ habitants. Territoire singulier: Bobital est une commune des côtes armoricaines, à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 24 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Bobital est rattachée à la brigade de gendarmerie de Evran, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 8 accidents à Bobital entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Bobital est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Malo, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Bobital dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 24 avocats sont référencés à Bobital, au barreau de DIJON.
À Bobital, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bobital, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bobital à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bobital est une commune des côtes armoricaines. Ce profil territorial — à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 24 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.