01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Clair-de-Halouze: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Clair-de-Halouze, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_706 | ouvrage civil | autre |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Saint-Clair-de-Halouze — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1999-12-25 | Fort | |
| les cités halouze | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Fort |
| chemin centre aéré | Effondrement / Affaissement | 2002-07-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| jardinet | Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Clair-de-Halouze cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-24 | 2019-06-25 | 2019-09-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Clair-de-Halouze compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MADELINE Yves | 61490 | Non ICPE | |
| VALEO | 61490 | Non ICPE | |
| GAEC DES CLARINES | GUILLAUME Mr-Mme 61490 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Saint-Clair-de-Halouze, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ex mine larchamp | friche industrielle | friche sans projet | 12,4 ha | |
| Four de calcination de la bocagerie | friche industrielle | friche sans projet | 4,6 ha | |
| l'école des mines | friche d'équipement public | friche avec projet | 4 596 m² | |
| l'ancien restaurant de la mine | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | 2 027 m² | |
| Maison 12 route de flers | friche d'habitat | friche sans projet | 323 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Saint-Clair-de-Halouze ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DÉPÔT DE DÉCHETS VALEO | VILLENEUVE | Clôturée |
| ANCIEN SITE YVES MADELINE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MINE DE HALOUZE | forêt de Halouze | En arrêt | |
| La filature de Saint Clair | forge la | En arrêt | |
| Haut Fourneau de Varennes | la forge de Halouze | En arrêt | |
| DEPOT MADELINE | Le puit gévelot | En arrêt | |
| chétif bois le | Indéterminé | ||
| AFFINERIE / FILATURE | lieu dit "La Forge" | En arrêt | |
| DEPOT DE SAINT CLAIR DE HALOUZE | Anciennes mines de Saint Clair de Halouze | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Clair-de-Halouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Clair-de-Halouze: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Saint-Clair-de-Halouze compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Clair-de-Halouze. Saint-Clair-de-Halouze cumule 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Clair-de-Halouze (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Clair-de-Halouze est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Clair-de-Halouze est dans les collines, à une altitude moyenne de 226 m, traversée par la Halouze — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 5 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-Clair-de-Halouze rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Saint-Clair-de-Halouze est au cœur du bocage normand, dans les collines, à une altitude moyenne de 226 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Clair-de-Halouze est assurée par la brigade de gendarmerie de Flers, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2013-2022, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Clair-de-Halouze, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Clair-de-Halouze est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Flers pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Argentan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Clair-de-Halouze repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Clair-de-Halouze s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Clair-de-Halouze est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 226 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.