Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle-Biche

61100 Orne 525 hab.
Fiche complète

La Chapelle-Biche est exposée à 4 risques naturels. Sur un autre plan, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Biche.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à La Chapelle-Biche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La Chapelle-Biche a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-06-24 2019-06-25 2019-09-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-26 2016-05-29 2016-06-15
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU PAYS DE FLERS Seveso la ferronnerie 61100 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de la Chapelle-Biche: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

La Chapelle-Biche est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

La Chapelle-Biche compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

La chronique CatNat de la Chapelle-Biche compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

La Chapelle-Biche est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
19,0Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2016–2021)
ONISR / BAAC · 2016–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue Buisson-es-Grand 61100 FLERS

02 33 62 40 20

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Tribunal de proximité Flers
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Avocats

BarreauARGENTAN

Principales spécialités

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

Avec une population limitée, La Chapelle-Biche affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. La Chapelle-Biche est caractéristique du maillage normand, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre La Chapelle-Biche depuis la brigade de Flers, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2016-2021) fait état de 3 accidents corporels à Chapelle-Biche; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de la Chapelle-Biche est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Flers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Biche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-Biche s'élève à 4 (barreau de ARGENTAN).

Sur le terrain, la sécurité publique de la Chapelle-Biche s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-Biche, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Biche est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 195 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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