Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Denoual

22400 Côtes-d'Armor 495 hab.
Fiche complète

Le territoire de Saint-Denoual est soumis à 6 risques naturels.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Denoual.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Saint-Denoual en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Denoual, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-06-29 1992-06-30 1992-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Denoual compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2 Industrie 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA ELEVAGE AVICOLE DE L HOTEL D AIR Seveso IED L HOTEL D AIR 22400 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC LE COUVERLAY Seveso LAUNAY 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LE COUVERLAY LE COUDRAY 22400 Autres régimes
MACE PATRICK Seveso LE BOULAY 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES PORTES LES PORTES 22400 Autres régimes

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Denoual, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
SOBEA HENANBIHEN syndicat d', Captage AEP inconnu friche potentielle 1 715 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Saint-Denoual, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

6Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge du Champ Huet LE CHAMP HUET Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Edam (l') En arrêt
Bourg En arrêt
lieu dit Bouillante (La) En arrêt
Bourg (le) En arrêt
lieu dit EDAM En arrêt
EARL DE LA GOURHANDAIS LA GOURHANDAIS En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Saint-Denoual en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Les sols de Saint-Denoual présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Denoual (5 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Saint-Denoual est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

4 reconnaissances CatNat à Saint-Denoual — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Denoual est dans la tradition du bocage breton. Physiquement, Saint-Denoual est en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 34 km environ — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
20,2Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

13 Rue du Pont-Brûlé 22550 MATIGNON

02 96 41 07 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Avocats

BarreauSAINT-BRIEUC

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Denoual n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saint-Denoual est dans la tradition du bocage breton, en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 34 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Saint-Denoual s'exerce depuis Matignon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Saint-Denoual affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2012-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Saint-Denoual est celui du tribunal judiciaire de Saint-Malo, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.

La sécurité au quotidien de Saint-Denoual repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Denoual de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Saint-Denoual est dans la tradition du bocage breton, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 34 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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