01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Domineuc: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Domineuc, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI hydrogéomorpho. LINON DONAC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Domineuc, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-01 | 2007-05-01 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-01 | 1995-07-02 | 1996-04-03 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Domineuc recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DOMINERGIE Seveso | LES PLANCHES 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL KERJEAN Seveso | 16 LA SUZENAIS 35190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GAUTIER | 35190 | Autres régimes | |
| GAEC GUILLAUME BREIZH | 4 LIEU DIT LA VILLE GUILLAUME 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DOCMAEL | 35190 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CHOUANNERIE | 35190 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Domineuc, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LEGRAND Celestin, atelier du travail du bois | inconnu | friche potentielle | 1 556 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Domineuc, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Québriac (de) | En arrêt | ||
| route Québriac (de) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Linon (le) | En arrêt | ||
| route Rennes (de) | En arrêt | ||
| 23 rue Nationale | En arrêt | ||
| lieu dit Bois de Breuil (le) | Indéterminé | ||
| lieu dit Saint-Docmaël | En arrêt | ||
| ISB FRANCE | Le Bois de Breil | En arrêt | |
| CHEVALIER Marcel (voir TOMUS SARL) | 23, rue Nationale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Domineuc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Domineuc en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Sur Saint-Domineuc, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Domineuc compte 6 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Saint-Domineuc cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Saint-Domineuc — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Domineuc est caractéristique du tissu communal breton, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Domineuc est à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (26 km), baignée par le Romoulin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
124 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Route Nationale 35190 ST DOMINEUC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 24 faits en 2024 (9,20 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. Saint-Domineuc est caractéristique du tissu communal breton, à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (26 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Domineuc par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2014-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Saint-Domineuc — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Saint-Domineuc sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Malo: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Malo, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Domineuc à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Domineuc gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Domineuc se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, Saint-Domineuc est à 20 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (26 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.