Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Éloi-de-Fourques

27800 Eure 537 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Éloi-de-Fourques: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Saint-Éloi-de-Fourques en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Éloi-de-Fourques présente 29 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

29Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 15 Naturelle 7 Ouvrage civil 7
NomTypeRepérage
Marnière - Identifiant n°94 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°95 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°96 carrière orifice visible
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
27536-015 ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Éloi-de-Fourques compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-08-06 1999-08-06 2000-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-07-24 1994-07-24 1994-12-06

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA CAMBE 27800 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Éloi-de-Fourques est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les sols de Saint-Éloi-de-Fourques présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Saint-Éloi-de-Fourques: 29 cavités souterraines (dominante: carrière).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Éloi-de-Fourques (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Saint-Éloi-de-Fourques a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Saint-Éloi-de-Fourques est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Éloi-de-Fourques est en plaine, à 59 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
18,6Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2013)
ONISR / BAAC · 2012–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 Place Saint-Denis 27800 BRIONNE

02 32 44 80 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Éloi-de-Fourques est dans la tradition normande, en plaine, à 59 m d'altitude.

La compétence sécuritaire pour Saint-Éloi-de-Fourques est exercée depuis Brionne par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Saint-Éloi-de-Fourques sur la période 2012-2013, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Saint-Éloi-de-Fourques qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Evreux; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Bernay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bernay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Saint-Éloi-de-Fourques repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Saint-Éloi-de-Fourques est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 59 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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