01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Evroult-de-Montfort: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Evroult-de-Montfort, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Evroult-de-Montfort, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice visible |
| Bétoire : entonnoir (effondrements karstiques, anthropiques ou marnière souterraine) | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_232 | carrière | orifice visible |
| Carriere_578 | naturelle | orifice visible |
| Affaissement, dépression topographique. Anomalie détectée par sondage destructif. Remblayé | indéterminé | orifice supposé |
| Affaissement, effondrement, dépression topographique (diam. 1m). Anomalie détectée par sondage. | indéterminé | orifice supposé |
| Affaissement, effondrement, dépression topographique | indéterminé | orifice supposé |
| Affaissement, effondrement, dépression topographique | indéterminé | orifice supposé |
| Indice pertinent de surface en releation avec une cavité | indéterminé | orifice supposé |
| Indice pertinent de surface en releation avec une cavité | indéterminé | orifice supposé |
| Indice pertinent de surface en releation avec une cavité | indéterminé | orifice supposé |
| Anomalie de terrain identifiée par sondage ou indice pertinent de surface en relation avec une cavit | indéterminé | orifice supposé |
| Anomalie de terrain identifiée par sondage ou indice pertinent de surface en relation avec une cavit | indéterminé | orifice supposé |
| Affaissement, effondrement, dépression topographique (diam. 1m). Anomalie détectée par sondage. | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Evroult-de-Montfort, le BRGM a documenté 9 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Saint-Evroult-de-Montfort relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Evroult-de-Montfort, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-12 | 2021-07-13 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-01 | 2018-07-01 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Saint-Evroult-de-Montfort compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| gillot Laetitia | la Hanouillère 61230 | Autres régimes |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Evroult-de-Montfort, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| La maison brà»lée de la Hanterie | friche d'habitat | friche sans projet | 1 964 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Evroult-de-Montfort (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Evroult-de-Montfort: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Evroult-de-Montfort; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Evroult-de-Montfort, le BRGM documente 14 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur Saint-Evroult-de-Montfort, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Evroult-de-Montfort compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Evroult-de-Montfort voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
5 reconnaissances CatNat à Saint-Evroult-de-Montfort — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Evroult-de-Montfort est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Evroult-de-Montfort est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m, bordée par La Touques — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 0 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue Apollo XI 61230 GACE
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST EVROULT DE MONTFORT RD438 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Pour Saint-Evroult-de-Montfort, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Evroult-de-Montfort est caractéristique du maillage normand, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m.
Saint-Evroult-de-Montfort dépend de la brigade de gendarmerie de Gacé: un rattachement habituel pour les communes rurales Orne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2015 et 2024, 13 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Evroult-de-Montfort dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 16 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Saint-Evroult-de-Montfort.
Les habitants de Saint-Evroult-de-Montfort qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Argentan; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Evroult-de-Montfort sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Saint-Evroult-de-Montfort, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Evroult-de-Montfort, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Evroult-de-Montfort se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 280 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.