Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gacé

61230 Orne 1 766 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Gacé relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Gacé, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Gacé a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-07-12 2021-07-13 2021-07-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-20 2021-06-22 2021-06-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONSIEUR PATRICK BASLEY Seveso Les Rançonnières 61230 Enregistrement En exploitation avec titre
SOFRINO Chemin de l'abattoir 61230 Non ICPE
GARAGE DU PAYS DE GACE route d alencon 61230 Autres régimes
BARTIN RECYCLING route de Vimoutiers 61230 Autres régimes
SARL les éleveurs de la Charentonne Seveso Zone artisanale 61230 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 5 sites en situation de friche à Gacé, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

5Friches inventoriées
2,0 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 4 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancienne école de Gacé friche enseignement friche sans projet Place de la mairie 8 571 m²
Ancienne école près du château friche d'équipement public friche avec projet 8 571 m²
croisement rue Apollo et rue de Matignon friche d'habitat friche sans projet 1 107 m²
Ex garage du château autre friche sans projet 971 m²
Maison Boulevard de la gare friche d'habitat friche sans projet 971 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Gacé, 30 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.

30Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
BASLEY Patrick En cours
Centre Occasion Gacéen RUE DES ABATTOIRS En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 15 En arrêt 15
Voir les 30 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
avenue Tahiti de Indéterminé
avenue Tahiti de Indéterminé
FORD rue TOUQUES de la (anc. Bd de la gare) Indéterminé
rue Touques de la Indéterminé
Indéterminé
rue général Leclerc du En arrêt
3 rue Rouen de En arrêt
La Poulardière. Le Sap Anche. Indéterminé
En arrêt
" FUSION DES GAZ" avenue Tahiti de En arrêt
rue Général Leclerc du, RN 138 En arrêt
Angle de la de Tahiti et la rue de Manet. En arrêt
En arrêt
route Alençon d' Indéterminé
En arrêt
rue St Jacques RN 179 En arrêt
boulevard gare de la En arrêt
Indéterminé
rue Touques de la En arrêt
rue Manet (anciennement Rue de Rouen) Indéterminé
FIAT 23 rue Gal Leclerc du En arrêt
DECHETTERIE "La croix de Pierre" - route de Cisai Indéterminé
Zone industrielle route de Vimoutiers, zone artisanale Indéterminé
"Les Ranconnières" Indéterminé
COOPERATEURS DE NORMANDIE rue Lemercier - rue de Strasbourg (anciennement rue d'Orléans) Indéterminé
FINA / GARAGE RENAULT Route nationale 138 Indéterminé
GOURDIN Georges rue Metz En arrêt
ARMELIN Jacques Zone d'activité route de Vimoutiers - Gacé Indéterminé
SARL Polyvinox Zone d'activité route de Vimoutiers BP 37 En arrêt
SAS BRICESLU 41 GRANDE RUE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 30 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Gacé: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gacé mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gacé (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Gacé voit recensées 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 30 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Gacé compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Gacé est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

77Faits constatés (2025)
43,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+175 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

441 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
5,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
21Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale — 1
Autoroute 1 —
Parc de stationnement 1 —

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 3
Passagers 2 —
Piétons 5 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
Hors agglomération 1 0
De jour 1 1
De nuit 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

25 Rue Apollo XI 61230 GACE

02 33 12 47 95

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

77 faits recensés en 2025 correspondent à un taux de 43,60 ‰ habitants à Gacé. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (11,89 ‰). Gacé est dans la tradition normande, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Sur le plan des forces de l'ordre, Gacé accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 15 accidents corporels à Gacé sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gacé est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Argentan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Gacé repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Gacé est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées