01 Zonage réglementaire
Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_588 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_599 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_586 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_585 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_584 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_583 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_582 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-06-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-20 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Route de Boncquencé | friche d'habitat | friche sans projet | 7 583 m² | |
| Les Futiaux | friche d'habitat | friche sans projet | 5 431 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| VERRERIE DE SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Inventaires patrimoniaux à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
61 Route du Dolmen LA FERTE FRESNEL 61550 LA FERTE EN OUCHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est dans la géographie typique de la Normandie, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Ferté-en-Ouche, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois sont traités par le tribunal judiciaire de Argentan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est dans la géographie typique de la Normandie. Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.