01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Fraimbault.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Fraimbault — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2000-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| AZI Varenne | Inondation | 31/12/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Fraimbault, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-13 | 2007-06-13 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-07-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Fraimbault compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA EQUINOXE | LE DOMAINE 61350 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA BARRABRIE | La Barrabrie 61350 | Autres régimes | |
| GAEC DU VAILOR | MANOURY CH.-LEROUX L. 61350 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA POULARDIERE | LEROYER Michel-Dominique-Stéphane 61350 | Autres régimes | |
| GAEC DU BEAUDET | le village beaudet 61350 | Autres régimes | |
| GAEC DE BLANCHE | HAVARD Christophe et Olivier 61350 | Autres régimes | |
| GAEC DU DOMAINE DE VAUCHATON Seveso | Le Grand Bois 61350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Fraimbault, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FRICHE ARTISANALE PATRONNAGE | friche commerciale | friche avec projet | 7 RUE DU MAINE | 1 045 m² |
| FRICHE ARTISANALE PATRONNAGE | autre | friche sans projet | 7 RUE DU MAINE | 1 045 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Fraimbault, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LEFORESTIER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LEFORESTIER | "Maison neuve" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Fraimbault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Fraimbault en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Fraimbault.
Sur Saint-Fraimbault, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Fraimbault compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Fraimbault voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Fraimbault — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Fraimbault s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Saint-Fraimbault est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m, baignée par la Pisse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin de la Guillaumé PASSAIS LA CONCEPTION 61350 PASSAIS VILLAGES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Saint-Fraimbault affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Fraimbault est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m.
Le rattachement de Saint-Fraimbault à la brigade de gendarmerie de Passais-Villages correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2017) fait état de 5 accidents corporels à Saint-Fraimbault; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Saint-Fraimbault est rattachée au tribunal judiciaire de Argentan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Flers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Fraimbault sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Fraimbault s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Fraimbault se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Fraimbault est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 158 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.