Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Couesmes-Vaucé: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Couesmes-Vaucé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Couesmes-Vaucé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Couesmes-Vaucé — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Couesmes-Vaucé voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Couesmes-Vaucé compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Couesmes-Vaucé s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages du bassin ligérien. Sur le plan physique, Couesmes-Vaucé est à 160 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par le Froulay — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Couesmes-Vaucé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Couesmes-Vaucé, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Couesmes-Vaucé, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Varenne | Array | 31/12/2008 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Couesmes-Vaucé cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC ROUSSELAIE (DE LA) Seveso | LA ROUSSELAIE 53300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HAUT BURE (DU) | LE HAUT BURE 53300 | Autres régimes | |
| GAEC BESLAY (DU) | FROULAY 53300 | Autres régimes | |
| EARL BOURMERAIE (DE LA) Seveso | LA BOURMERAIE 53300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Couesmes-Vaucé (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| lieu dit VALLEE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Couesmes-Vaucé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).