Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Couesmes-Vaucé

53300 Mayenne 379 hab.
Fiche complète
Risques naturels 13
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Couesmes-Vaucé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Couesmes-Vaucé, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Couesmes-Vaucé, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Varenne Inondation 31/12/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Couesmes-Vaucé cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC ROUSSELAIE (DE LA) Seveso LA ROUSSELAIE 53300 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL HAUT BURE (DU) LE HAUT BURE 53300 Autres régimes
GAEC BESLAY (DU) FROULAY 53300 Autres régimes
EARL BOURMERAIE (DE LA) Seveso LA BOURMERAIE 53300 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Couesmes-Vaucé (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
lieu dit VALLEE (la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Couesmes-Vaucé: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Couesmes-Vaucé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le risque inondation à Couesmes-Vaucé est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

4 installations classées ICPE figurent à Couesmes-Vaucé — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Couesmes-Vaucé voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle de Couesmes-Vaucé compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Couesmes-Vaucé s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages du bassin ligérien. Sur le plan physique, Couesmes-Vaucé est à 158 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par le Froulay — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
26,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

52 Rue de la Courtille 53300 AMBRIERES LES VALLEES

02 43 04 95 98

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Laval
Cour d'appel Angers
Conseil de prud'hommes Laval

Résumé

Couesmes-Vaucé figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Couesmes-Vaucé est dans les paysages du bassin ligérien, à 158 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Couesmes-Vaucé sont assurées depuis la brigade de Ambrieres les Vallees, qui appartient au Groupement Mayenne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Couesmes-Vaucé entre 2019 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

La justice civile et pénale de Couesmes-Vaucé est rendue par le tribunal judiciaire de Laval, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Angers, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Couesmes-Vaucé à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Couesmes-Vaucé gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Couesmes-Vaucé est dans les paysages du bassin ligérien. Sur le plan physique, Couesmes-Vaucé est à 158 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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