01 Zonage réglementaire
Saint-Frégant relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Frégant; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Frégant a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-12 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Frégant compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MENEZ Loïc Seveso | Garnez 29260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU BOIS Seveso | Kervolant 29260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CORLOSQUET Patrice | Penhoat 29260 | Autres régimes | |
| KERFREOC (EARL DE) | Kerfréoc 29260 | Autres régimes | |
| BROC'H Pierre (EARL) | Penmarc'h 29260 | Autres régimes | |
| JACQ (EARL) | Ty-Soul 29260 | Autres régimes | |
| EARL LE BIHAN | Le Bihan Jean Paul 29260 | Autres régimes | |
| EARL MAZE Seveso IED | LANNEUNVAL 29260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| REST (SCEA du) Seveso | LE REST 29260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CALVEZ Xavier Seveso | Métairie de Kergoff 29260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE KERADENNEC | KERADENNEC 29260 | Autres régimes | |
| MOULIN (EARL DU) Seveso | MOULIN DE PENMARCH 29260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE PERROS Seveso IED | PERROS 29260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENEZ Bernard | Kerfréoc 29260 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Frégant: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Frégant (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Frégant: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Saint-Frégant présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Empreinte industrielle documentée: 14 ICPE sont recensées à Saint-Frégant, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Frégant.
La chronique CatNat de Saint-Frégant compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Frégant est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Frégant est en plaine, à 9 m d'altitude, à 30 km du littoral du Finistère occidental — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Georges Roudaut 29260 LESNEVEN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune de Saint-Frégant ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Frégant est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 9 m d'altitude, à 30 km du littoral du Finistère occidental.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Frégant se trouve à Lesneven; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Finistère.
Sur la période 2012-2024, 7 accidents corporels ont été relevés à Saint-Frégant, pour 10 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Saint-Frégant qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Brest; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Brest par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Saint-Frégant, au barreau de BREST.
La sécurité quotidienne de Saint-Frégant repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Frégant est au cœur de la Bretagne intérieure. Sur le plan physique, Saint-Frégant est en plaine, à 9 m d'altitude, à 30 km du littoral du Finistère occidental, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.