01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Fromond en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Fromond en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Fromond, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1999-12-24 | Faible |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Fromond, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Fromond compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-02 | 2009-07-02 | 2009-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-11 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS Seveso IED | LES VIEILLES HAYES 50620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT Seveso IED | Lieu-dit Le Beauchêne 50620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHATEAU DE LA RIVIERE (GAEC DU) | 50620 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Saint-Fromond ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| KMG Ultra Pure Chemicals (Ex OM Group) | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Fromond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Fromond relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Fromond présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) pour Saint-Fromond.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Empreinte industrielle documentée: 3 ICPE sont recensées à Saint-Fromond, dont 1 site classé Seveso et 2 sites IED. Le territoire de Saint-Fromond voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Saint-Fromond compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Fromond est au cœur du bocage normand. Saint-Fromond est en plaine, à 19 m d'altitude, à 40 km du littoral de la Manche, en bordure du Vire: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.