Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Germain-de-Clairefeuille

61240 Orne 132 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Germain-de-Clairefeuille: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Saint-Germain-de-Clairefeuille en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

Sur Saint-Germain-de-Clairefeuille, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Le Recouvray Glissement Fort
recouvray Glissement Fort

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Saint-Germain-de-Clairefeuille est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-de-Clairefeuille compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GIE CONSTRUCTEURS A28 Lieu-dit Gironde 61240 Non ICPE

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Saint-Germain-de-Clairefeuille, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
15 haSurface cumulée i
1,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Village neuf friche d'habitat friche avec projet 11,7 ha
La Troullière friche d'habitat friche sans projet 3,5 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Saint-Germain-de-Clairefeuille: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Saint-Germain-de-Clairefeuille en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Saint-Germain-de-Clairefeuille — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Saint-Germain-de-Clairefeuille est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Saint-Germain-de-Clairefeuille compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Germain-de-Clairefeuille: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).

La mémoire officielle de Saint-Germain-de-Clairefeuille compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Saint-Germain-de-Clairefeuille est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
75,8Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2017)
ONISR / BAAC · 2012–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

39 Route de Granville 61240 LE MERLERAULT

02 33 12 42 10

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

Pour Saint-Germain-de-Clairefeuille, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Germain-de-Clairefeuille est caractéristique du maillage normand, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m.

La brigade de gendarmerie de Merlerault-le-pin assure la couverture sécuritaire de Saint-Germain-de-Clairefeuille ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2012 et 2017, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Germain-de-Clairefeuille dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Saint-Germain-de-Clairefeuille est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Saint-Germain-de-Clairefeuille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Germain-de-Clairefeuille s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germain-de-Clairefeuille se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Saint-Germain-de-Clairefeuille se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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