01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Merlerault-le-Pin: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Merlerault-le-Pin, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_20 | carrière | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Merlerault-le-Pin mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Merlerault-le-Pin compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2024-12-31 | 2025-12-30 | 2026-06-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 11 établissements à Merlerault-le-Pin — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA RD ENERGIE Seveso | 5 ROUTE DE LA CHAMBRE 61240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BIOCOMBUSTIBLES | Le Plessis 61240 | Autres régimes | |
| AGRIAL - SILO | Route de St Germain de Clairefeuille 61240 | Non ICPE | |
| AGRIAL - Magasin | Route de St Germain de Clairefeuille 61240 | Non ICPE | |
| ANTARGAZ Seveso | Route de la Guerrie 61240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COSTE SEBASTIEN | LE CHAMPS MIGNON 61240 | Autres régimes | |
| STERN Angéla | Haras des Hauts Champs 61240 | Autres régimes | |
| EARL DE SAINT MARTIN Seveso | HESLOUIS Mme-Sylvain 61240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC TAUPIN ET FILS Seveso | TAUPIN Isabelle-Philippe-Charles 61240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DESPREZ DOMINIQUE Seveso | 61240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MADAME CHRISTINE SAVY | La Vallée 61240 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 7 friches sur le territoire de Merlerault-le-Pin, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne école | friche d'équipement public | friche sans projet | 7,4 ha | |
| ancienne école | friche d'équipement public | friche avec projet | 7,4 ha | |
| Ancien abattoir | autre | friche sans projet | 3 464 m² | |
| Locaux techniques | friche d'équipement public | friche reconvertie | 3 399 m² | |
| Industrie de route de Paris | friche industrielle | friche sans projet | 3 059 m² | |
| Ilot central | friche d'habitat | friche avec projet | 1 366 m² | |
| Ilot central 2 | mixte | friche avec projet | 195 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Merlerault-le-Pin: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Godisson de | Indéterminé | ||
| TREFILERIE DE FIL DE CARDES D'ECHAUFFOUR | En arrêt | ||
| "le pont neuf" | Indéterminé | ||
| route Nonant le Pin de | Indéterminé | ||
| GARAGE DES FONTAINES | Route nationale 24 bis | Indéterminé | |
| En arrêt | |||
| DEPOT D'ORDURE | route echauffour d' | En arrêt | |
| S.A.R.L. FREARD | 20 route Paris de | Indéterminé | |
| NORMANDIE GARAGE | 15 route Granville de | Indéterminé | |
| VILLY S.A.R.L (Claude et Max) | route de Granville | Indéterminé | |
| SIRTOM DU MERLERAULT( Décheterie) | route Echauffour d' | Indéterminé | |
| rue Gare de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Merlerault-le-Pin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Merlerault-le-Pin est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) sur le territoire de Merlerault-le-Pin.
Le risque inondation à Merlerault-le-Pin est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur Merlerault-le-Pin, 11 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Merlerault-le-Pin.
La chronique CatNat de Merlerault-le-Pin compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Merlerault-le-Pin est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — baignée par Ruisseau Saint-Martin — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
79 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 13 faits en 2025 à Merlerault-le-Pin, pour un taux de 9,10 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,61 ‰ habitants. Merlerault-le-Pin est dans la géographie typique de la Normandie, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Merlerault-le-Pin dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2014-2024) fait état de 5 accidents corporels à Merlerault-le-Pin; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Merlerault-le-Pin sont traités par le tribunal judiciaire de Argentan: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Merlerault-le-Pin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Merlerault-le-Pin s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Merlerault-le-Pin, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Merlerault-le-Pin est dans la géographie typique de la Normandie.