Finances locales

Les finances de Saint-Germain-de-Modéon

21530 Côte-d'Or 174 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Germain-de-Modéon : dette 0 €/hab, taxe foncière 32,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 543
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 141
Taxe foncière 32,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

683 €/habRecettes/hab i
543 €/habDépenses/hab i
141 €/habÉpargne brute/hab i
21 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 123 k€ de recettes de fonctionnement face à 98 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 12 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 141 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 180 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 123 005 € 683 €
Dépenses de fonctionnement 97 683 € 543 €
Frais de personnel 11 677 € 65 €
Achats et charges 43 724 €
Impôts locaux 49 178 € 273 €
Épargne brute 25 322 € 141 €
Épargne de gestion 25 320 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 45 205 € 251 €
Dépenses d'investissement 45 205 €
Recettes d'investissement 102 073 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Commune voisine de taille comparable, Lacour-D'arcenay (9 km) affiche 637 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,78 %Taxe foncière (bâti) i
20,83 %CFE i
60,97 %Foncier non bâti i
19,02 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,14 % 2,42 % 0,22 % 32,78 %
Taxe foncière (non bâti) 19,11 % 4,01 % 0,38 % 60,97 %
Taxe d'habitation 14,79 % 2,06 % 0,21 % 17,06 %
CFE 0,00 % 20,59 % 0,24 % 20,83 %
TEOM 19,02 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,78 % sur le foncier bâti et 20,83 % sur la CFE, la commune se situe à -12,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 32,78 % (-0,02 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,83 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,1 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

45 731 €Dotation totale i
266 €/habPar habitant i
30 516 €Dotation forfaitaire i
11 027 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 563 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,919 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 207

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,6 %

Résumé

Les finances de Saint-Germain-de-Modéon sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 141 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Germain-de-Modéon affiche 683 € de recettes et 543 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 140 €/hab (20 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 251 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (665ᵉ sur 698). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 32,8 % (taux cumulé), dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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