Finances locales

Finances locales de Saint-Germain-de-Modéon : budget, fiscalité et dette

21530 Côte-d'Or 174 hab.
Fiche complète

Finances locales de Saint-Germain-de-Modéon (21530) : 174 habitants. Données détaillées et analyse locale.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
683 €/hab Recettes
543 €/hab Dépenses
141 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Lacour-D'arcenay (9 km) affiche 637 €/hab.

Les finances de Saint-Germain-de-Modéon sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 141 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 140 € par habitant.

32,78 % taxe foncière bâti
20,83 % CFE
19,02 % TEOM
60,97 % foncier non bâti
251 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Saint-Germain-de-Modéon affiche 683 € de recettes et 543 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 140 €/hab (20 % des recettes) (-48 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 251 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (665ᵉ sur 698). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 32,8 % (taux cumulé), dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

683 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
543 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
141 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 123 k€ de recettes de fonctionnement face à 98 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 12 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 141 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,78 %
Taxe foncière (bâti) ?
-12,1 pts vs dépt.
20,83 %
CFE ?
-4,4 pts vs dépt.
60,97 %
Foncier non bâti ?
19,02 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,14 % 2,42 % 0,22 % 32,78 %
Taxe foncière (non bâti) 19,11 % 4,01 % 0,38 % 60,97 %
Taxe d'habitation 14,79 % 2,06 % 0,21 % 17,06 %
CFE 0,00 % 20,59 % 0,24 % 20,83 %
TEOM 19,02 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,78 % sur le foncier bâti et 20,83 % sur la CFE, la commune se situe à -12,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 32,78 % (-0,02 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,83 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

45 731
Dotation totale ?
266 €/hab
Par habitant ?
30 516
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,6%</span>
11 027
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 563 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,919 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 207

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées