01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-du-Pert: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Germain-du-Pert en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Germain-du-Pert relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Germain-du-Pert, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Germain-du-Pert — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LE BOUCHER Seveso | M. Jean-Jacques LEBOUCHER 14230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MASTELLOTTO Seveso | Rue Mignot 14230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SEROC ex-SNN Seveso | lieu dit Grandes Carrières 14230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Germain-du-Pert: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne décharge intercommunale | autre | friche avec projet | 4,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Germain-du-Pert, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ST GERMAIN DU PERT | En arrêt | ||
| ST GERMAIN DU PERT | En arrêt | ||
| Décharge Contrôlée | lieu dit "Les Grandes Carrières" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-du-Pert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Germain-du-Pert une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Germain-du-Pert; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Germain-du-Pert est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Germain-du-Pert — profil agricole ou artisanal. Saint-Germain-du-Pert cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Saint-Germain-du-Pert compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Germain-du-Pert s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Saint-Germain-du-Pert est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 39 km du littoral du Calvados — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
56 Rue de Cherbourg 14230 ISIGNY SUR MER
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Germain-du-Pert se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Germain-du-Pert reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Germain-du-Pert est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 39 km du littoral du Calvados.
Les faits relevés sur Saint-Germain-du-Pert sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Isigny sur Mer, rattachée au Groupement Calvados. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Saint-Germain-du-Pert — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Saint-Germain-du-Pert est celui de Caen en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Germain-du-Pert à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Germain-du-Pert, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Germain-du-Pert à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Germain-du-Pert se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 39 km du littoral du Calvados pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.