01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Germain-le-Vasson: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Germain-le-Vasson présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Saint-Germain-le-Vasson, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière au lieu-dit La Grande Bruyère | carrière | centre cavité |
| Ancienne carrière souterraine | carrière | centre cavité |
| Hameau Ferme des Massinots / 14589-001 | carrière | orifice visible |
| Identifiant BDMVT : 61401667 | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Germain-le-Vasson — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois communal du Feugré | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bois communal de Feugré | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Saint-Germain-le-Vasson relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Germain-le-Vasson cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Germain-le-Vasson — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ST GERMAIN LE VASSON | Indéterminé | ||
| ST GERMAIN LE VASSON | En arrêt | ||
| Dépôt d'immondices | "La Carrière" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-le-Vasson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Germain-le-Vasson en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Germain-le-Vasson; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Germain-le-Vasson, 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Saint-Germain-le-Vasson voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Germain-le-Vasson, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Germain-le-Vasson est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Physiquement, Saint-Germain-le-Vasson est à 175 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, en bordure du Laize — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place du Collège 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Germain-le-Vasson place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Saint-Germain-le-Vasson est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 175 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Germain-le-Vasson est couverte par la brigade de gendarmerie de Bretteville-sur-Laize, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Saint-Germain-le-Vasson reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2015 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Germain-le-Vasson est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Germain-le-Vasson repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Germain-le-Vasson de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Germain-le-Vasson est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Saint-Germain-le-Vasson est à 175 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral du Calvados, à 41 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.