01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Gilles-de-la-Neuville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Gilles-de-la-Neuville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 64 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Gilles-de-la-Neuville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n°34 | carrière | orifice visible |
| 76586-013, Le Village | carrière | orifice visible |
| 76586-039, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice n°58, Blévillot | carrière | orifice visible |
| 76586-050, Marnière du Hameau de la Grande Rue | carrière | orifice visible |
| 76586-145 | carrière | centre cavité |
| Puits de marnière au NW du carrefour D 10 - D 234 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°197 | carrière | orifice visible |
| Cavité signalé par effondrement - Identifiant n°35 | indéterminé | orifice visible |
| 76586-002, La Grande Rue | carrière | orifice visible |
| 76586-003, La Grande Rue | carrière | orifice visible |
| 76586-004, La Grande Rue | carrière | orifice visible |
| 76586-005, La Chouette | carrière | orifice visible |
| 76586-006, Le Village | carrière | orifice visible |
| 76586-007, Rue d'Enfer | carrière | orifice visible |
| 76586-008, Rue d'Enfer | carrière | orifice visible |
| 76586-009, Blévillot | carrière | orifice visible |
| 76586-011, Blévillot | carrière | orifice visible |
| 76586-125 | naturelle | orifice visible |
| 76586-014, La Grande Rue | carrière | orifice visible |
| 76586-015, Les Protestants | carrière | orifice visible |
| 76586-016, Calménil | carrière | orifice visible |
| 76586-018, Le Village | carrière | orifice visible |
| 76586-019, Rue d'Enfer | carrière | orifice visible |
| 76586-020, Les Protestants | carrière | orifice visible |
| 76586-021, Rue d'Enfer | carrière | orifice visible |
| 76586-022, Calménil | carrière | orifice visible |
| 76586-023, La Vallée | carrière | orifice visible |
| 76586-024, Les Protestants | carrière | orifice visible |
| 76586-025, Le Village | carrière | orifice visible |
… et 34 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Gilles-de-la-Neuville, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| hameau de la Grande Rue | Effondrement / Affaissement | 1995-01-17 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2016-04-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Saint-Gilles-de-la-Neuville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-11-05 00:00:00 | 2009-11-05 00:00:00 | 2010-03-10 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Glissement de Terrain | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gilles-de-la-Neuville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Gilles-de-la-Neuville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Gilles-de-la-Neuville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Saint-Gilles-de-la-Neuville inclut 64 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Saint-Gilles-de-la-Neuville a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Gilles-de-la-Neuville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Gilles-de-la-Neuville est à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 30 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
49 Avenue de Lattre de Tassigny 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Saint-Gilles-de-la-Neuville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 30 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Gilles-de-la-Neuville est basée à Saint-Romain-de-Colbosc, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 1 années d'observation (2021-2021), Saint-Gilles-de-la-Neuville totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Saint-Gilles-de-la-Neuville sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Gilles-de-la-Neuville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Gilles-de-la-Neuville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — à basse altitude (118 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 30 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.