01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Trois-Pierres en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Trois-Pierres présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
20 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Les Trois-Pierres, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76714 - 034 | indéterminé | autre |
| 76714 - 036 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 028 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 035 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 033 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 022 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 023 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 014 | carrière | centre cavité |
| 76714 - 008 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 024 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 025 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 012 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 026a | carrière | orifice visible |
| 76714 - 015 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 013 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 009 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 010a | carrière | orifice visible |
| 76714 - 011 | carrière | orifice visible |
| 76714 - 020a | carrière | orifice visible |
| 76714 - 027a | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Les Trois-Pierres, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1999-02-20 | Fort | |
| La Mare | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| La Broche à Rôtir | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| La Broche à rôtir | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Froiderue | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| "la mare heberge" | Effondrement / Affaissement | 1995-01-25 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Trois-Pierres cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-25 | 2019-06-25 | 2019-09-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-02-19 | 1999-02-19 | 1999-06-22 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1995-01-28 | 1995-01-28 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LE TEMPLE DE FEU | 76430 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Trois-Pierres (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Les Trois-Pierres une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Les Trois-Pierres en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 20 cavités souterraines (dominante: carrière) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Les Trois-Pierres au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Les Trois-Pierres — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Les Trois-Pierres, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Les Trois-Pierres s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 31 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
49 Avenue de Lattre de Tassigny 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les Trois-Pierres relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Les Trois-Pierres est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 31 km du littoral de Seine-Maritime.
Les faits relevés sur Les Trois-Pierres sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Romain-de-Colbosc, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels aux Trois-Pierres — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants des Trois-Pierres qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique des Trois-Pierres s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille des Trois-Pierres, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Les Trois-Pierres à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Les Trois-Pierres est dans la géographie typique de la Normandie. Les Trois-Pierres est dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, à 31 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.