01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Gilles-des-Marais: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Gilles-des-Marais mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Gilles-des-Marais a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-24 | 1998-10-25 | 1999-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-07-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Gilles-des-Marais recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES MARAIS | le grand boudet 61700 | Autres régimes | |
| QUAT'PATTES ET CIE (SARL ...) | La Foucaudière 61700 | Autres régimes |
05 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Gilles-des-Marais, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| EPF Normandie-61401_34049 | autre | friche sans projet | 11,5 ha | |
| EPF Normandie-61401_34345 | friche d'habitat | friche sans projet | 3 460 m² | |
| EPF Normandie-61401_32893 | friche d'habitat | friche sans projet | 3 290 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gilles-des-Marais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Gilles-des-Marais: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Saint-Gilles-des-Marais est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Gilles-des-Marais compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Gilles-des-Marais: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Gilles-des-Marais, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Gilles-des-Marais est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Georges Clemenceau DOMFRONT 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Gilles-des-Marais, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Domfront-en-Poiraie assure la couverture sécuritaire de Saint-Gilles-des-Marais ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
La justice civile et pénale de Saint-Gilles-des-Marais est rendue par le tribunal judiciaire de Argentan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Flers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Gilles-des-Marais sont portées devant le conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Gilles-des-Marais se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Gilles-des-Marais se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.