01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Hilaire-le-Petit: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Saint-Hilaire-le-Petit, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Crayère | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Fond de la noue Vignette | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Crayère | carrière | autre |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Saint-Hilaire-le-Petit — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sur tout le territoire de la commune. | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Saint-Hilaire-le-Petit, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Hilaire-le-Petit recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Futures Energies du Mont Heudelan 2 Seveso | Lieu-dit l'Arbre Malet - Les Blanches Voies et le Premier Terme de Machau 51490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Futures Energies du Mont Heudelan Seveso | Parc éolien du Mont Heudelan 51490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Saint-Hilaire-le-Petit, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche militaire du camp de Moronvilliers | friche militaire | friche sans projet | 261,1 ha | |
| Friche ferroviaire Saint-Hilaire-le-Petit | friche ferroviaire | friche avec projet | 6,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Hilaire-le-Petit une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Saint-Hilaire-le-Petit.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Hilaire-le-Petit. Inventaires patrimoniaux à Saint-Hilaire-le-Petit: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Hilaire-le-Petit, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Hilaire-le-Petit est au cœur du tissu champenois ou ardennais. L'environnement physique communal (à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Rue de Nauroy 51490 PONTFAVERGER MORONVILLIERS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Hilaire-le-Petit, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Hilaire-le-Petit est au cœur du tissu champenois ou ardennais, à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Hilaire-le-Petit se trouve à Pontfaverger-Moronvilliers; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Marne.
Le ressort juridictionnel de Saint-Hilaire-le-Petit est celui de Reims en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Reims par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Hilaire-le-Petit repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Hilaire-le-Petit est au cœur du tissu champenois ou ardennais. La commune est à basse altitude (139 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.