01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Jean-la-Bussière: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Jean-la-Bussière cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-07-09 | 2002-07-09 | 2003-01-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-12 | 1996-11-13 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-17 | 1988-05-17 | 1988-08-02 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-la-Bussière compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR YANNICK BERTRAND | LIEU DIT SERVISET 69550 | Autres régimes | |
| GAEC DAMAIS DOMINIQUE ET PIERRICK | 686 CHEMIN DE LA BOISSETTE 69550 | Autres régimes | |
| SOGRAP Seveso | LA VALLEE 69550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TEINTURE DE SAINT JEAN Seveso | 5, avenue VICTOR HUGO 69550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GARDETTE PHILIPPE Seveso | La Boissette 69550 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
04 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Jean-la-Bussière, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station d'épuration | inconnu | friche potentielle | 2 305 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Jean-la-Bussière (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | lieu dit Bancillon | En arrêt | |
| Usine de teinture, impression et apprêts | lieu dit "La Chassagne" | En arrêt | |
| Dépôt de Liquides Inflammables dans une blanchisserie-teinturerie | rue Eugène Délechette | En arrêt | |
| Teinturerie et apprêt ; anc. Teinturerie (et tissage) avec dépot de liquides inflammables | 5 avenue Victor Hugo | Indéterminé | |
| garage, station service | lieu dit "Le Bancillon" | En arrêt | |
| Station service | lieu dit "La Vallée" | Indéterminé | |
| Dépôt de Liquides Inflammables | lieu dit "La Croix Chandollan" | En arrêt | |
| Station Service | Route nationale N°504 | Indéterminé | |
| Carrière à ciel ouvert de matériaux porphyriques | lieu dit "La Vallée" | Indéterminé | |
| Réparation entretien, vente et exposition de matériel agricole. | lieu dit "L'Etang" | Indéterminé | |
| Fabrique de meubles avec atelier d'application à froid de vernis | rue Grand Font (de la) | En arrêt | |
| Déchetterie | lieu dit "L'Etang" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-la-Bussière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Jean-la-Bussière en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Saint-Jean-la-Bussière n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-la-Bussière (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-Jean-la-Bussière voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Jean-la-Bussière compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Jean-la-Bussière est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Jean-la-Bussière est à une altitude moyenne de 608 m, sur un relief marqué, arrosée par la Drioule et rivière le rhins: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
377 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 4 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 5 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Passagers | 2 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue Gambetta 69240 THIZY LES BOURGS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Jean-la-Bussière affiche 27 faits constatés en 2025 (23,20 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les violences physiques hors cadre familial arrivent en tête (14,62 ‰). Saint-Jean-la-Bussière est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône, à une altitude moyenne de 608 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Saint-Jean-la-Bussière relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Thizy-les-Bourgs. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 19 accidents corporels à Saint-Jean-la-Bussière sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Saint-Jean-la-Bussière sont traités par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Villefranche-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Jean-la-Bussière repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Jean-la-Bussière est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône. Saint-Jean-la-Bussière est à une altitude moyenne de 608 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.