01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Marcel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Marcel, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie CLAIE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Marcel cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Seveso | ZONE ARTISANALE DU MINIO 56140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MATERIAUX DE L'OUST sablière des 4 vents | Sablière des Quatre Vents 56140 | Non ICPE | |
| CHARIER CM - ISDI St Marcel Seveso | Gandouin 56140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA GRU Seveso | 9 LA METAIRIE DE LA NEE 56140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU BOIS JOLY Seveso IED | LE BOIS JOLY 56140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHEVALIER Thierry | BELLION 56140 | Autres régimes | |
| EARL EMMALOU Seveso | Rohan 56460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Marcel, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de MALESTROIT, décharge d'OM contrôlée | inconnu | friche potentielle | 3,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Saint-Marcel, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Trélan | LANDE DU PISSOT | Clôturée |
| PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS | ZONE ARTISANALE DU MINIO | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone artisanale Pavitoaie de la | En arrêt | ||
| Zone artisanale Pavitoaie de la | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| CHARIER CM | GANDOUIN | En arrêt | |
| Auto Puzzle | Z.A. du Minio | En arrêt | |
| MATERIAUX DE L'OUST Grenouillets | LES GRENOUILLETS | En arrêt | |
| BRITEK | ZA de La Paviotaie | En arrêt | |
| MATERIAUX DE L'OUST sablière des 4 vents | Sablière des Quatre Vents | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Marcel: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Marcel mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 7 sites à Saint-Marcel, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Marcel.
Saint-Marcel a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Marcel est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Marcel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 65 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 8 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue de la Gare 56140 MALESTROIT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Marcel est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 65 m).
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Marcel se trouve à Malestroit; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Morbihan.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Saint-Marcel sur 6 années. Ce volume inscrit Saint-Marcel parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vannes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vannes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Saint-Marcel repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Marcel est au cœur de la Bretagne intérieure. Sur le plan physique, Saint-Marcel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 65 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.