01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 2 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Rue de l'Etissey 38300 BOURGOIN JALLIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 5 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (3,32 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 3,32 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Marcel-Bel-Accueil est dans la tradition des villages iséreois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Marcel-Bel-Accueil sont assurées depuis la brigade de Bourgoin-Jallieu, qui appartient au Groupement Isère. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 16 accidents corporels à Saint-Marcel-Bel-Accueil — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Marcel-Bel-Accueil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Marcel-Bel-Accueil est dans la tradition des villages iséreois. Saint-Marcel-Bel-Accueil est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 284 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.