01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| lieu-dit la Cressonnière | carrière | centre cavité |
| Cavité repérée par photo aérienne | indéterminé | centre cavité |
| Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - ID. 75 | naturelle | orifice visible |
| Cavité repérée par photo aérienne | indéterminé | centre cavité |
| Cavité souterraine source de la Pigeonnière | indéterminé | orifice visible |
| Carrière au lieu-dit Le Buisson | carrière | centre cavité |
| 14621-004 | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Fossard, parcelles AC 051 et AC 052 | Chute de blocs / Eboulement | 2018-01-23 | Fort |
| Le Fossard | Chute de blocs / Eboulement | 1994-12-11 | Fort |
| Le Fossard | Chute de blocs / Eboulement | 1994-01-01 | Fort |
| Le Fossard | Chute de blocs / Eboulement | 1991-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2018-01-23 | 2018-01-23 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Eboulement et/ou Chute de Blocs | 1995-12-12 | 1995-12-12 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-05 | 1988-12-06 | 1989-04-20 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGAL | Le Fossard 14290 | Non ICPE | |
| SOC NORMANDE D'OVOPRODUITS Seveso | 14290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche SOGAL | friche industrielle | friche sans projet | 2,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOGAL | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de passementerie - Usine de meubles | "La Ballletière" | En arrêt | |
| Atelier de traitement de surface des métaux | Le Fossard | Indéterminé | |
| Fromagerie | "La Cressonnière" | En arrêt | |
| Carrière de calcaire et champignonnière | Cressonnière La | En arrêt | |
| Carrière | pas d'adresse | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 7 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — à 62 m d'altitude, sur un relief peu marqué, arrosée par L'Orbiquet et Ruisseau des Terres Noires — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Chemin de Saint-Martin-de-Bienfaite 14290 ORBEC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est caractéristique du maillage normand, à 62 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Orbec, rattachée au Groupement Calvados. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière entre 2013 et 2021 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est celui de Lisieux en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de prud'hommes de Lisieux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est caractéristique du maillage normand. La commune est à 62 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.