1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Martin-de-Bonfossé en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Saint-Martin-de-Bonfossé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Martin-de-Bonfossé. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-de-Bonfossé: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martin-de-Bonfossé, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Martin-de-Bonfossé est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Martin-de-Bonfossé est en plaine, à 114 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Martin-de-Bonfossé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-de-Bonfossé, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Saint-Martin-de-Bonfossé compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT Seveso | La Métairie 50750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Martin-de-Bonfossé — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| sablonières les | En arrêt | ||
| trois cailloux les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0