01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-de-la-Lieue: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-de-la-Lieue; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Saint-Martin-de-la-Lieue — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1892-07-18 | Fort | |
| Glissement | 1981-06-01 | Fort | |
| Glissement | 1997-01-01 | Moyen | |
| Coulée | 1990-01-01 | Fort | |
| Le Bourg | Glissement | 2001-01-20 | Fort |
| Glissement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-de-la-Lieue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-12 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2024-04-14 02:00:00 | 2024-12-30 01:00:00 | 2025-04-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 2001-01-31 | 2001-01-31 | 2001-07-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-de-la-Lieue recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Monsieur LESIEUR Daniel | Chemin de la SAP 14100 | Non ICPE | |
| SARL Automobiles STEPHAN (ELAN) | Route de Livarot 14100 | Autres régimes | |
| ORIGEN PLUS | M.Christophe FEVRIER 14100 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Martin-de-la-Lieue, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne station service et garage STEPHAN | Route de Livarot | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage et station service Mousset | pas d'adresse précise | Indéterminé | |
| SARL Automobiles STEPHAN (ELAN) | Route de Livarot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-la-Lieue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-de-la-Lieue: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Martin-de-la-Lieue, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Saint-Martin-de-la-Lieue: 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Martin-de-la-Lieue mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Martin-de-la-Lieue (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-Martin-de-la-Lieue voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Martin-de-la-Lieue, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Martin-de-la-Lieue est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine, traversée par La Touques) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Chemin du Costil LIVAROT 14140 LIVAROT PAYS D AUGE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Martin-de-la-Lieue est dans la tradition normande, à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Saint-Martin-de-la-Lieue s'exerce depuis Livarot-Pays-d'Auge, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Calvados, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Martin-de-la-Lieue affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2018-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Saint-Martin-de-la-Lieue relève du tribunal judiciaire de Lisieux et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de prud'hommes de Lisieux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Martin-de-la-Lieue s'élève à 21 (barreau de LISIEUX).
La sécurité quotidienne de Saint-Martin-de-la-Lieue repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Martin-de-la-Lieue de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-de-la-Lieue est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Saint-Martin-de-la-Lieue est à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.